Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10/11/2026
1. Le vendeur
Sun Society, société à responsabilité limitée au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 910 297 712, dont le siège social est situé 6 rue Volta, 92800 Puteaux. Adresse e-mail : hey@sunsociety.fr. TVA intracommunautaire : FR59910297712. Le site est accessible à l'adresse www.sunsociety.fr.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre Sun Society et toute personne passant commande sur sunsociety.fr (« l'acheteur »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions, qui prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par Sun Society. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux du catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, finition, dimensions, taille) figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment pour les couleurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande. Selon le pays de livraison, ils peuvent être affichés dans une autre devise. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits : ils sont indiqués avant la validation de la commande, conformément à la politique d'expédition. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande. Pendant les périodes de promotion, le prix barré est le prix de référence.
5. Zone de livraison
Sun Society livre en France (outre-mer compris), en Europe et dans les pays proposés lors de la commande.
6. Commande
Pour commander, l'acheteur sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, vérifie sa commande, puis la valide et la règle. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Sun Society confirme la commande par e-mail. Les données enregistrées font foi entre les parties. Une commande payée ne peut plus être modifiée (adresse, produit, mode d'expédition).
7. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire et par les autres moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement sécurisé : Sun Society ne conserve pas les données bancaires de l'acheteur. Une facture est adressée sur demande.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours. Les transporteurs, délais et tarifs figurent dans la politique d'expédition, qui fait partie des présentes conditions. Sauf mention contraire lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement de ce délai, l'acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et être remboursé.
À la réception, nous recommandons à l'acheteur de vérifier l'état du colis et d'émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il exerce ce droit en effectuant sa demande sur sunsociety.returnscenter.com ou par e-mail à hey@sunsociety.fr, ou en utilisant le formulaire type en annexe.
• Les bijoux doivent être retournés neufs, non portés, dans leur état et leur emballage d'origine. Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles portées ne sont pas reprises.
• Les articles achetés en promotion peuvent être retournés dans les mêmes conditions que les autres.
• Une fois la demande approuvée, le consommateur dispose de 14 jours pour expédier ses bijoux. La date d'expédition fait foi.
• Les frais de retour sont à la charge du consommateur : en France et Europe (hors Suisse), l'étiquette de retour est déduite du remboursement, facturée 8,90 €.
Suisse et International, le retour du produit est à la charge du consommateur à notre adresse : Sun Society – 87 rue de Rome 75017, Paris – FRANCE
• Le remboursement est effectué dès réception du retour, dans un délai maximum de 7 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
10. Échange
Chaque commande peut être échangée une seule fois, sans frais, pour une autre taille ou une autre finition, sur demande dans les 14 jours suivant la réception et dans les conditions de l'article 9. Les bagues ne sont pas mises à taille.
11. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. En cas de défaut, l'acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les produits bénéficient aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, écrire à hey@sunsociety.fr en indiquant le numéro de commande. Ces garanties ne couvrent ni l'usure normale, ni la perte, ni les dommages liés à une utilisation inadaptée.
12. Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir effectué une réclamation écrite auprès de Sun Society.
13. Responsabilité
Sun Society est tenue d'une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service).
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sunsociety.fr (textes, visuels, logos, créations) sont la propriété exclusive de Sun Society. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Les liens simples vers le site sont libres, sous réserve qu'ils ne le présentent pas de manière trompeuse ou dénigrante.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce à hey@sunsociety.fr.
16. Archivage et preuve
Sun Society archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de Sun Society font foi des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence du consommateur. En cas de litige avec un consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales. Pour les autres acheteurs, les tribunaux de Nanterre sont compétents.
ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Sun Society, 6 rue Volta, 92800 Puteaux, hey@sunsociety.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
commande n° ________, passée le ________, reçue le ________. Nom : ________. Adresse : ________.
Date : ________. Signature (en cas de notification sur papier) : ________.
